Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Responsable du traitement

Maroc iA Service (MiAS), société de droit marocain, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le logiciel Factu iA et le site web www.factuai.net.

Contact DPO : contact@mias-rabat.com

2. Cadre juridique

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à :

• La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Le décret n° 2-09-165 pris pour l'application de la loi 09-08
• Les délibérations de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel)

Déclaration CNDP : [Numéro à compléter]

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de Factu iA :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, ICE, RC, IF, adresse de l'entreprise
• Données de facturation : factures, devis, avoirs, données comptables
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service Factu iA
• Assistance technique et support client
• Facturation et gestion commerciale
• Amélioration du service et statistiques d'utilisation
• Communication relative au service (mises à jour, maintenance)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 5 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales marocaines en matière de conservation des documents comptables.

6. Sécurité des données

MiAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Architecture multi-tenant avec espaces isolés (Row Level Security)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Mots de passe chiffrés (hachage)
• Contrôle d'accès strict

7. Sous-traitants et hébergement

Les données sont traitées et hébergées via les sous-traitants suivants :

• Supabase Inc. — Hébergement de la base de données et authentification. Les données sont stockées dans des data centers conformes aux standards internationaux (SOC 2 Type II). Politique de confidentialité Supabase.
• Vercel Inc. — Hébergement du site vitrine et du front-end de l'application. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Politique de confidentialité Vercel.

Les données sont hébergées chez Vercel (USA/EU) et Supabase (USA). Les données peuvent être stockées en dehors du Maroc. L'utilisateur en est informé et y consent lors de l'inscription.

8. Droits des personnes

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
• Droit de suppression des données dans les limites légales

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mias-rabat.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP : www.cndp.ma

9. Cookies

Le site www.factuai.net utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est utilisé.

10. Modification de la politique

MiAS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.